Parcelle AO 398 à Mathay
7 062 m² au plan cadastral. Identifiant 25370000AO0398. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AUx
Zone à urbaniser vouée à l'accueil d'activités Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AU (secteur AUx)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoArrêté préfectoral n°2011159-0010 relatif au classement des infrastructures de transport terrestre et l'isolement acoustiques des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit - RD437, RD438, RD53, A36
- infoPerimetres a l interieur desquels s applique le droit de premption urbain article R123 13 4 du code de l urbanisme
- infoAnnexes sanitaires
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 février 2025, 688 m² créésChantier ouvert - 283 RUE DU TERTRE
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 juin 2021, 18 m² créésAnnulé - 283 RUE DU TERTRE
- PCPermis de construire autorisé le 5 novembre 2020, 390 m² créésChantier ouvert - RUE DU TERTRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.