Parcelle D 2644 à Mathay
580 m² au plan cadastral. Identifiant 253700000D2644. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
2AU, AU rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone AU
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoArrêté préfectoral n°2011159-0010 relatif au classement des infrastructures de transport terrestre et l'isolement acoustiques des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit - RD437, RD438, RD53, A36
- infoPerimetres a l interieur desquels s applique le droit de premption urbain article R123 13 4 du code de l urbanisme
- infoAnnexes sanitaires
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 mars 2015, 127 m² créés, 1 logementChantier ouvert - LOTISSEMENT CHAMP DE L EPI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.