Parcelle AV 54 à Maxéville
10 223 m² au plan cadastral. Identifiant 54357000AV0054. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, U rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A7A7Zone de protection
Prescriptions du plan
- 07Foret
- 07Lisiere des reservoirs de biodiversite forestiers proteges
- 15Implantation des constructions principales : marge de recul (15 m)15 m
- 15Implantations : secteur n°4 - recul + discontinuité4
- 17Mixité sociale : secteur non réglementé (NR)NR
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
- 36Mixité fonctionnelle : secteur d'Activités Limitées (L)L
- 39Hauteurs : 19 m hauteur absolue19
- 41Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)DG
- 42Nature en ville : secteur n°1 (CBS 0,3 dont CPT 0,1)1
- 44Stationnement : Seconde couronne (2)2
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Maxéville
- infoDéfense extérieure contre l'incendie
- infoSecteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 1
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoZone d'aménagement concerté (ZAC) : Ferme Saint-Jacques II
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoBois ou forêts relevant du régime forestier : Forêt communale indivise de l'E.P.F.L. De Lorraine Indivision Solvay
- infoPérimètre minier de concession pour l'exploitation ou le stockage : Fer
- infoAnnexes sanitaires : gestion des déchets
- infoZonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
- infoAnnexes sanitaires : assainissement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAléa sismicité : très faible
- infoAnnexes sanitaires : eau potable
- infoBande de 300 mètres depuis le périmètre du QPV : Plateau de Haye - Champ le Boeuf
- infoAnnexes sanitaires : eaux pluviales
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 novembre 2019, 2 596 m² créésAutorisé - RUE ALBERT EINSTEIN/ PARC ACTI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.