Agrandir une maison à Maxéville
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Maxéville : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 4 zones de Maxéville
Emprise au solarticle 9
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Constructions existantes Dans le cas de constructions existantes situées dans le secteur n°1 (alignement + continuité) de l’article U5 « Implantations » et au-delà de la bande de constructibilité principale, la surélévation est limitée à 3 mètres supplémentaires (un niveau), dans la limite de la hauteur maximale autorisée dans le secteur. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Constructions existantes Dans le cas de constructions existantes situées dans le secteur n°1 (alignement + continuité) de l’article U5 « Implantations » et au-delà de la bande de constructibilité principale, la surélévation est limitée à 3 mètres supplémentaires (un niveau), dans la limite de la hauteur maximale autorisée dans le secteur. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
Les autres travaux à Maxéville
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.