Parcelle CA 28 Mayenne
Aux alentours du 29 Rue de la Motte 53100 Mayenne. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- CA 28
- Contenance
- 3 993 m²
- Zone
- UEc
- Zones dédiées aux activités économiques
Identifiant 53147000CA0028Règlement zone UE, 16 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UEc, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 6 concernent cette parcelle, 5 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UEc.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques3 plans, dont 3 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanismeAucune information portée ici.
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques9 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques3 993 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UEc
Zones dédiées aux activités économiques
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
16 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 8 en limite séparative, 7 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 5,53 m | séparative | 24,5 m |
| 2 | 19,91 m | séparative | 26,6 m |
| 3 | 26,07 m | séparative | 36,6 m |
| 4 | 14,02 m | séparative | 20,6 m |
| 5 | 8,91 m | séparative | 9,8 m |
| 6 | 29,71 m | indéterminée | 7,7 m |
| 7 | 5,07 m | indéterminée | 7,6 m |
| 8 | 14,22 m | indéterminée | 7,1 m |
| 9 | 6,89 m | indéterminée | 6,7 m |
| 10 | 6,86 m | indéterminée | 7,9 m |
| 11 | 15,01 m | indéterminée | 10,1 m |
| 12 | 19,75 m | indéterminée | 7,1 m |
| 13 | 24,05 m | sur voieD217E | 5,5 m |
| 14 | 1,53 m | séparative | 73,3 m |
| 15 | 3,07 m | séparative | 6,9 m |
| 16 | 66,80 m | séparative | 93,9 m |
- Périmètre
- 267,4 m
- Surface du contour
- 3 985 m²
- Écart avec la contenance
- -8 m²
- Bâti sur la parcelle
- 1 098 m²
- Dénivelé
- 5,99 m
- À l'intérieur des reculs
- 3 986 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,01 m, 3,85 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 8 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
7 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine paysager correspondant à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Les plans de prévention des risques à Mayenne
- PPRi-agglo MayenneRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone rouge Zone rouge : interdiction
- PPR Mvt-MayenneRisque naturel, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementR3 Zone R3 : zone d'aléa moyen : interdictionR4 zone R4 : zone d'aléa fort : interdiction stricte
- PPRN-I - agglo Mayenne - REVISIONRisque naturel
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Mayenne.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 juillet 2023, 36 m² créésTravaux achevés, 29 RUE DE LA MOTTE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.