NATURES D’ACTIVITÉS
1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
Règle générale
- Les constructions et installations ainsi que les exploitations de carrières ou de gravières sont interdites, excepté dans les secteurs délimités au réglement graphique.
- Aux Espaces Boisés Classés délimités au règlement graphique est interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
Règle générale
- Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23-f du Code de l’Urbanisme, sont autorisés à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.
- Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux et les dépôts de déchets sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation des sols autorisée dans la zone.
- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités autorisées dans les différentes zones sont autorisées dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risque et nuisance pour le voisinage.
1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE
UA
CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET
1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE
NATURES D’ACTIVITÉS
1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE
2. HABITATION
UA
1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des
2.1 // LOGEMENT
sols, des constructions et des activités
2.2 // HÉBERGEMENT
Règle générale - Voir tableau ci-après :
3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE
UA
3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL
3.2 // RESTAURATION
Destination autorisée* Destination interdite
3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL
3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages,
3.7 // CINÉMA
d’affectations des sols, des constructions et des activités»
4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
UA
4.1 //
LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS
4.2 //
LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS
DES
ADMINISTRATIONS
4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE
4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES
4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
4.6 // LIEUX DE CULTE
4.7 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
Règle générale
- Les constructions et installations à usage «Exploitation agricole» dès lors qu’elles sont compatibles avec le milieu urbain (type maraîchage, horticulteur, etc.), sous condition de ne pas générer de risques ou nuisances pour le voisinage.
- Les constructions et installations à usage de «Commerce et activité de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant, et dans une limite de 400 m² d’emprise au sol cumulée par unité foncière
- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime des «Installations classées pour la protection de l’environnement» dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE
UB
CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET
1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE
NATURES D’ACTIVITÉS
1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE
2. HABITATION
UB
1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des
2.1 // LOGEMENT
sols, des constructions et des activités
2.2 // HÉBERGEMENT
Règle générale - Voir tableau ci-après :
3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE
UB
3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL
3.2 // RESTAURATION
Destination autorisée* Destination interdite
3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL
3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions.
Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, 3.7 // CINÉMA
d’affectations des sols, des constructions et des activités»
4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
UB
- Les constructions et installations relevant du régime des «Installations classées pour la protection de l’environnement».
4.1 // 4.2 //
LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS
LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS
4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE
4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES
4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
4.6 // LIEUX DE CULTE
4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
Règle générale - Les constructions et installations à usage des «Activités de
services où s’effectue l’accueil d’une clientèle» à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.
1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE
UC
CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET
1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE
NATURES D’ACTIVITÉS
1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE
2. HABITATION
UC
1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des
2.1 // LOGEMENT
sols, des constructions et des activités
2.2 // HÉBERGEMENT
Règle générale - Voir tableau ci-après :
3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE
UC
3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL
3.2 // RESTAURATION
Destination autorisée* Destination interdite
3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL
3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages,
3.7 // CINÉMA
d’affectations des sols, des constructions et des activités»
4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
UC
4.1 //
LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS
4.2 //
LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS
DES
ADMINISTRATIONS
4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE
4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES
4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
4.6 // LIEUX DE CULTE
4.7// AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
Règle générale
- Les constructions et installations à usage de «Commerce et activité de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant,.
- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime des «Installations classées pour la protection de l’environnement» dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
- Les constructions et installations à usage d’«artisanat et commerce de détail» et «autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire, dans une limite de 400 m² d’emprise au sol cumulés par unité foncière.
NATURES D’ACTIVITÉS
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE 1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE 1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE
1.2 Limitations d’usages, d’affectations des
UE
sols, des constructions et des activités
- Renvoi aux règles communes.
1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
Règle générale - Voir tableau ci-après :
Destination autorisée* Destination interdite
* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»
2. HABITATION
UE
2.1 // LOGEMENT
2.2 // HÉBERGEMENT
3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE
UE
3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL
3.2 // RESTAURATION
3.3 // COMMERCE DE GROS
3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE
3.5 // HÔTEL
3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
3.7 // CINÉMA
4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS UE
4.1 // 4.2 //
LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS
LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS
4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE
4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES
4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 4.6 // LIEUX DE CULTE
4.7 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE
UH
CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET
1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE
NATURES D’ACTIVITÉS
1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE
2. HABITATION
UH
1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des
2.1 // LOGEMENT
sols, des constructions et des activités
2.2 // HÉBERGEMENT
Règle générale - Voir tableau ci-après :
3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE
UH
3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL
A/E
3.2 // RESTAURATION
Destination autorisée* Destination interdite
3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL
3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages,
3.7 // CINÉMA
d’affectations des sols, des constructions et des activités»
4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
UH
- Les constructions et installations relevant du régime des «Installations classées pour la protection de l’environnement».
4.1 //
LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS
4.2 //
LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS
DES
ADMINISTRATIONS
4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE
4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES
4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
4.6 // LIEUX DE CULTE
4.7 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
Règle générale
- Les constructions et installations à usage «Exploitation agricole» dès lors qu’elles sont compatibles avec le milieu urbain (type maraîchage, horticulteur, etc.), sous condition de ne pas générer de risques ou nuisances pour le voisinage.
- Uniquement les annexes et extensions des constructions existantes des «Commerce et activité de service» et des «Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire» à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.
1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE
UT
CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET
1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE
NATURES D’ACTIVITÉS
1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE
2. HABITATION
UT
1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des
2.1 // LOGEMENT
sols, des constructions et des activités
2.2 // HÉBERGEMENT
Règle générale - Voir tableau ci-après :
3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE
UT
3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL
3.2 // RESTAURATION
Destination autorisée*
3.3 // COMMERCE DE GROS
Destination interdite
3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL
3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions.
Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, 3.7 // CINÉMA
d’affectations des sols, des constructions et des activités»
4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
UT
- Les constructions et installations relevant du régime des «Installations classées pour la protection de l’environnement».
4.1 // 4.2 //
LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS
LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS
4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE
4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES
4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
4.7 // LIEUX DE CULTE
4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
Règle générale - Les constructions et installations à usage de «Logement» à
condition d’être lié et nécessaire à l’activité touristique pour la surveillance et le gardiennage du site.
1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE
UX
CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET
1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE
NATURES D’ACTIVITÉS
1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE
2. HABITATION
UX
1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des
2.1 // LOGEMENT
sols, des constructions et des activités
2.2 // HÉBERGEMENT
Règle générale - Voir tableau ci-après :
3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE
UX
3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL
3.2 // RESTAURATION
Destination autorisée* Destination interdite
3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL
3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, 3.7 // CINÉMA
d’affectations des sols, des constructions et des activités»
4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
UX
4.1 //
LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS
4.2 //
LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS
DES
ADMINISTRATIONS
4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE
4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES
4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
4.6 // LIEUX DE CULTE
4.7 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
Règle générale - Les constructions et installations à usage de «Logement» à
condition d’être lié et nécessaire à un «Commerce et activité de service» ou d’«Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» pour la surveillance et le gardiennage du site.
1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE
1AU
CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET
1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE
NATURES D’ACTIVITÉS
1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE
2. HABITATION
1AU
1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des
2.1 // LOGEMENT
sols, des constructions et des activités
2.2 // HÉBERGEMENT
Règle générale - Voir tableau ci-après :
3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE
1AU
3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL
3.2 // RESTAURATION
Destination autorisée*
3.3 // COMMERCE DE GROS
Destination interdite
* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»
3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL 3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 3.7 // CINÉMA
- Les constructions et installations relevant du régime des «Ins- 4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS 1AU
tallations classées pour la protection de l’environnement».
4.1 //
LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS
4.2 //
LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS
DES
ADMINISTRATIONS
4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE
4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES
4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
4.6 // LIEUX DE CULTE
4.7 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
Règle générale
- Les constructions y sont admises soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur, soit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles précisent ces conditions selon les secteurs.
- Les constructions et installations à usage des «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle» à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.
NATURES D’ACTIVITÉS
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE 1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE 1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE
1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
Règle générale - Voir tableau ci-après :
Destination autorisée* Destination interdite
* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»
2. HABITATION 2.1 // LOGEMENT 2.2 // HÉBERGEMENT
3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL 3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL 3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 3.7 // CINÉMA
4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
4.1 // 4.2 //
LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS
LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS
4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE
4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES
4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
4.6 // LIEUX DE CULTE
4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
1AUX 1AUX 1AUX
1AUX
1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
Règle générale
- Les constructions y sont admises soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur, soit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles précisent ces conditions selon les secteurs.
- Les constructions et installations à usage de «Logement» à condition d’être lié et nécessaire à un «Commerce et activité de service» ou une «Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire» pour la surveillance et le gardiennage du site.
1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
Règle générale - Voir tableau ci-après :
Destination autorisée* Destination interdite
* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE 1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE 1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE
2. HABITATION 2.1 // LOGEMENT 2.2 // HÉBERGEMENT
3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL 3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL 3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 3.7 // CINÉMA
4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
4.1 //
LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS
4.2 //
LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS
DES
ADMINISTRATIONS
4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE
4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES
4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
4.6 // LIEUX DE CULTE
4.7 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
2AU 2AU 2AU
2AU
1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
- L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme justifiant l’utilité de cette ouverture au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones.
- Les «Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés» sont autorisés à condition de ne pas remettre en cause la possible urbanisation future de la zone.
2.1 // LOGEMENT 2.2 // HÉBERGEMENT
Règle générale - Voir tableau ci-après :
3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE
A
3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL
3.2 // RESTAURATION
Destination autorisée* Destination interdite
3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL
3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.7 // CINÉMA Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages,
d’affectations des sols, des constructions et des activités»
4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
A
4.1 //
LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS
4.2 //
LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS
DES
ADMINISTRATIONS
4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE
1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
Règle générale
- Les constructions et installations des «Exploitations agricoles» à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole ou à la transformation, au conditonnement et à la commercialisation des produits agricoles. Ces constructions et installations ne devront pas engendrer de risques incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes.
- Les nouvelles constructions principales de «Logements» aux conditions d’être nécessaires à une «Exploitation agricole» et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions.
- Les annexes et extensions des «Logements» existants à condition d’être implantées sur la même unité foncière.
- Les «Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés» dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 4.6 // LIEUX DE CULTE
- Les installations classées pour la protection de l’environnement
à condition d’être liées à une «Exploitation agricole» ou à un «Équipement d’intérêt collectif et services publics».
4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
5.
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE SECONDAIRE OU TERTIAIRE
A
5.1 // INDUSTRIE
5.2 // ENTREPÔT
5.3 // BUREAU
5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION
2.1 // LOGEMENT 2.2 // HÉBERGEMENT
Règle générale - Voir tableau ci-après :
3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE
AT
3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL
3.2 // RESTAURATION
Destination autorisée* Destination interdite
3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL
3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.7 // CINÉMA
Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages,
d’affectations des sols, des constructions et des activités»
4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
AT
4.1 //
LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS
4.2 //
LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS
DES
ADMINISTRATIONS
4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE
4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES
4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
4.6 // LIEUX DE CULTE
4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
Règle générale
- Les constructions des «Exploitations agricoles» à condition d’être liées à la diversification de l’activité agricole et d’en demeurer accessoire.
- Les constructions et installations à usage de «Logement» à condition d’être liées et nécessaires à une activité existante pour la surveillance et le gardiennage du site.
- Les constructions des «Commerces et activités de service» à condition d’être implantées dans l’emprise d’une zone At et dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- Les «Installations Classées pour la Protection de l’Environnement» à condition d’être liées à une destination autorisée.
NATURES D’ACTIVITÉS
1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
Règle générale - Voir tableau ci-après.
Destination autorisée* Destination interdite
* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE 1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE 1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE
AX1 AX2
2. HABITATION 2.1 // LOGEMENT 2.2 // HÉBERGEMENT
AX1 AX2
3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL 3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL 3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 3.7 // CINÉMA
AX1 AX2
4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
4.1 //
LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS
4.2 //
LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS
DES
ADMINISTRATIONS
4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE
AX1
AX2
4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES
4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
4.6 // LIEUX DE CULTE
4.7 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
5.
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE SECONDAIRE OU TERTIAIRE
5.1 // INDUSTRIE
5.2 // ENTREPÔT
AX1 AX2
1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
Règle générale
- Les nouvelles constructions des «Commerces et activités de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» à condition d’être implantées dans l’emprise d’une zone Ax et de ne pas générer, le cas échéant, de risques ou nuisances aux constructions existantes environnantes.
- Les constructions et installations à usage de «Logement» à condition d’être liées et nécessaires à une activité existante pour la surveillance et le gardiennage du site.
- Les «Installations Classées pour la Protection de l’Environnement» à condition d’être liées à une destination autorisée.
Dans le secteur zone «Ax1» :
- Seules les annexes et extensions des constructions existantes autorisées au 1.1 sont permises à condition de ne pas générer, le cas échéant, de risques ou nuisances aux constructions existantes environnantes.
Dans le secteur zone «Ax2» :
- Les nouvelles constructions et installations des destinations autorisées au 1.1 à condition de ne pas générer, le cas échéant, de risques ou nuisances aux constructions existantes environnantes.
2.1 // LOGEMENT 2.2 // HÉBERGEMENT
Règle générale
3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE
N
3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL
- Voir tableau ci-après.
3.2 // RESTAURATION
Destination autorisée* Destination interdite
3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL
3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.7 // CINÉMA
Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages,
d’affectations des sols, des constructions et des activités»
4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
N
4.1 //
LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS
4.2 //
LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS
DES
ADMINISTRATIONS
4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE
4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES
4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
4.6 // LIEUX DE CULTE
4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
Règle générale
- Les constructions et installations des «Exploitations forestières» à condition d’être nécessaires à l’exploitation forestière. Ces constructions et installations ne devront pas engendrer de risques incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes.
- Les annexes et extensions des «Exploitations agricoles» existantes à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole ou à la transformation, au conditonnement et à la commercialisation des produits agricoles. Ces constructions et installations ne devront pas engendrer de risques incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes.
- Les nouvelles constructions principales de «Logements» aux conditions d’être nécessaires à une «Exploitation agricole» et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions.
- Les annexes et extensions des «Logements» existants à condition d’être implantées sur la même unité foncière.
- Les «Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés» dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
5.
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE SECONDAIRE OU TERTIAIRE
N
5.1 // INDUSTRIE
5.2 // ENTREPÔT
- Les installations classées pour la protection de l’environnement
à condition d’être liées à une «Exploitation agricole», à une «Exploitation