Parcelle BD 27 à Melun
664 m² au plan cadastral. Identifiant 77288000BD0027. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Um, Uca rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur Um)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur Uca)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de MelunPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Melun_20160218
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques d?inondation Samoreau_NandyEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Samoreau_Nandy_20021231
Prescriptions du plan
- 18Secteur de projet en attente dun projet daménagement global
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 3 juin 2022Autorisé - 10 RUE DE L'ECLUSE
- PAPermis d'aménager autorisé le 17 février 2020Autorisé - 10 RUE DE L'ECLUSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.