Parcelle AS 162 à Mende
405 m² au plan cadastral. Identifiant 48095000AS0162. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 4 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : UA, UB.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme21 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanismeAucune information portée ici.
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques8 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques405 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 5 sur voie, 5 en limite séparative, 0 indéterminée.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 3,55 m | séparative | 30,7 m |
| 2 | 12,78 m | séparative | 8,9 m |
| 3 | 5,05 m | sur voie | 2,0 m |
| 4 | 9,06 m | sur voie | 2,1 m |
| 5 | 13,74 m | sur voie | 2,3 m |
| 6 | 6,86 m | sur voie | 4,2 m |
| 7 | 10,26 m | sur voie | 4,4 m |
| 8 | 14,88 m | séparative | 12,0 m |
| 9 | 6,01 m | séparative | 45,6 m |
| 10 | 2,95 m | séparative | 26,9 m |
- Périmètre
- 85,1 m
- Surface du contour
- 411 m²
- Écart avec la contenance
- +6 m²
- Bâti sur la parcelle
- 170 m²
- Dénivelé
- 3,55 m
- À l'intérieur des reculs
- 411 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,01 m, 0,01 m, 0,01 m, 0,01 m, 0,02 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 6 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone UA ; les autres zones en fixent d'autres.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncien hôtel Buisson de Ressouches (actuellement musée du Gévaudan)Périmètre des abordsActe : Ancien-hotel-Buisson-de-Ressouches-actuellement-musee-du-Gevaudan-I6ZTME_19460219
- AC1Abords d'un monument historiqueCathédrale Notre-Dame et Saint PrivatPérimètre des abordsActe : Cathedrale-Notre-Dame-et-Saint-Privat-IA56SX_19060809
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle des PénitentsPérimètre des abordsActe : Chapelle-des-Penitents-IYIQ9M_20131122
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle du couvent Notre-Dame de La ProvidencePérimètre des abordsActe : Chapelle-du-couvent-Notre-Dame-de-La-Providence-IQINDV_20260319
- AC1Abords d'un monument historiqueCollège des Doctrinaires (ancien)Périmètre des abordsActe : College-des-Doctrinaires-ancien-II5V1Z_19771123
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des Ursulines (ancien)Périmètre des abordsActe : Couvent-des-Ursulines-ancien-IR61GY_19500417
- AC1Abords d'un monument historiqueCroix en pierrePérimètre des abordsActe : Croix-en-pierre-IG6B7P_19260713
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine d'Aigues-PassesPérimètre des abordsActe : Fontaine-dAigues-Passes-IB6RK2_19451016
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine de SoubeyranPérimètre des abordsActe : Fontaine-de-Soubeyran-IBOVEZ_19460308
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de VillePérimètre des abordsActes : Hotel-de-Ville-IPPM01_19440413, Hotel-de-Ville-IPPM01_19451103
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-I6I5IY_19851209
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble dit ancienne synagoguePérimètre des abordsActe : Immeuble-dit-ancienne-synagogue-IWI8RC_19960530
- AC1Abords d'un monument historiqueLavoir de la Caldière avec ses voûtesPérimètre des abordsActe : Lavoir-de-la-Caldiere-avec-ses-voutes-I7STAL_19800722
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-IBB4TR_19500417
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison avec fresquesPérimètre des abordsActe : Maison-avec-fresques-ISWBKU_20120522
- AC1Abords d'un monument historiquePont Notre-DamePérimètre des abordsActe : Pont-Notre-Dame-IFXCRN_18891231
- AC1Abords d'un monument historiquePorte de la PréfecturePérimètre des abordsActe : Porte-de-la-Prefecture-IS439Q_19460321
- AC1Abords d'un monument historiqueRemparts (anciens)Périmètre des abordsActe : Remparts-anciens-I4LRBI_19790618
- AC1Abords d'un monument historiqueThéâtre (ancien)Périmètre des abordsActe : Theatre-ancien-I2XOBL_19841109
- AC1Abords d'un monument historiqueTour des PénitentsPérimètre des abordsActe : Tour-des-Penitents-IGK2CP_19430319
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de MendePérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Mende_20180110
Prescriptions du plan
- 07Espace naturel c preserver au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanismeESP NAT
Les plans de prévention des risques à Mende
- PPR - MendeRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone rouge Zone rouge - zone urbanisée : interdiction
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Mende.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 août 2014, 2 logementsTravaux achevés - 14 BD LUCIEN ARNAULT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.