Parcelle AV 316 à Mende
9 468 m² au plan cadastral. Identifiant 48095000AV0316. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UE rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle des PénitentsPérimètre des abordsActe : Chapelle-des-Penitents-IYIQ9M_20131122
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de VillePérimètre des abordsActes : Hotel-de-Ville-IPPM01_19440413, Hotel-de-Ville-IPPM01_19451103
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-I6I5IY_19851209
- AC1Abords d'un monument historiqueLavoir de la Caldière avec ses voûtesPérimètre des abordsActe : Lavoir-de-la-Caldiere-avec-ses-voutes-I7STAL_19800722
- AC1Abords d'un monument historiqueThéâtre (ancien)Périmètre des abordsActe : Theatre-ancien-I2XOBL_19841109
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de MendePérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Mende_20180110
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Mende_ArreteModifie_20110929
Prescriptions du plan
- 07Ripisylve et cours d'eau a pr'server au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanismeRIPISYLVE
- 07Ripisylve et cours d'eau a prnserver au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanismeRIPISYLVE
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 avril 2017, 384 m² créésAutorisé - AVENUE PAULIN DAUDE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.