Parcelle B 861 à Mercuer
7 083 m² au plan cadastral. Identifiant 071550000B0861. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone naturelle non constructible Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise à l'exception de la façadePérimètre des abordsActe : Eglise-a-lexception-de-la-facade-IP357G_19631010
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçadePérimètre des abordsActe : Facade-IYSGNA_19340517
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de protection de 500m autour de l'église (MH)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 août 2014, 131 m² créés, 1 logementAutorisé - LE CHAMOUNARD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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