Parcelle 0D 447 à Mercury
918 m² au plan cadastral. Identifiant 731540000D0447. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ua
Secteur d'habitat dense formant le coeur des villages du bourg et du Villard Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de ChevronPérimètre des abordsActe : Chateau-de-Chevron-I42VSN_19820517
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R.123-11b)
- infoPérimètre de protection de Monument Historique AC1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 avril 2024, 7 m² créés, 7 logementsAutorisé - 1278 ROUTE DE CHEVRON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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