Parcelle 0E 2406 à Mercury
211 m² au plan cadastral. Identifiant 731540000E2406. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ux
Secteur d'activité économique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R.123-11b)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 novembre 2022, 40 m² créésAutorisé - 170 ROUTE DE BOIS ROND
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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