Parcelle 0F 2767 à Mercury
739 m² au plan cadastral. Identifiant 731540000F2767. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
1AU2, Ub rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de ChevronPérimètre des abordsActe : Chateau-de-Chevron-I42VSN_19820517
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R.123-11b)
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1)
- infoPérimètre de protection de Monument Historique AC1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 mai 2022, 113 m² créés, 1 logementChantier ouvert - ROUTE DU CARTHERIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.