Parcelle B 1905 à Mercury
800 m² au plan cadastral. Identifiant 731540000B1905. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ub
Secteur d'habitat correspondant aux principaux pôles de dévellopement Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R.123-11b)
- 05Emplacement réservé (L.123-1-5 8 et R.123-11d)ER 13
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 avril 2015, 108 m² créés, 1 logementAutorisé - PARISSOU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.