Parcelle AX 30 à Mérignac
595 m² au plan cadastral. Identifiant 33281000AX0030. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM17, UP38 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM17)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP38)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé - Voirie PrimaireP682
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès interditeNON
- 44Indice de stationnement0
- 99Secteur de diversité sociale : Location socialeL35
- 99Secteur de diversité sociale : Particulierp
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSecteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP - Complément Rapport de Présentation - CRP)
- infoZone d'assainissement collectif
- infoTaxe d'aménagement majorée
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - voie routière
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 septembre 2016, 352 m² créés, 6 logementsAnnulé - 9098 AV DE LA SOMME
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.