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Edifiable

Parcelle BC 519 à Mérignac

2 831 m² au plan cadastral. Identifiant 33281000BC0519. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UP33, UM12 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP33)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM12)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Abords d'un monument historiqueAbords délimités de l'église Saint-VincentPérimètre des abords

Prescriptions du plan

  • 04Périmètre de modération des règles de stationnement
  • 05Servitudes de localisation - VoirieV.109
  • 22Lineaires commerciaux et économiques- Commerce et ArtisanatLC.167.4
  • 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès autoriséeOUI
  • 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès interditeNON
  • 39Hauteur totale de la constructionHT15
  • 44Indice de stationnement3
  • 99Secteur de diversité sociale : Location socialeL35
  • 99Secteur de diversité sociale : Particulierp
  • infoZone d'aménagement concerté
  • infoPérimètre de sursis à statuer
  • infoSecteur de diversité commerciale à protéger
  • infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - voie routière
  • infoZone d'assainissement collectif
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Mérignac

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.