Parcelle CT 289 à Mérignac
355 m² au plan cadastral. Identifiant 33281000CT0289. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM6, Ng rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM6)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NG (secteur Ng)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès autoriséeOUI
- 39Hauteur totale de la constructionHT8
- 44Indice de stationnement4
- 99Secteur de diversité sociale : Location socialeL35
- 99Secteur de diversité sociale : Non concernéNC
- infoZone d'assainissement collectif
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 28 décembre 2023Autorisé - 23 AVENUE DE LA FRATERNELLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.