Parcelle 0B 942 à Messimy-sur-Saône
42 m² au plan cadastral. Identifiant 012430000B0942. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ua
Zone urbaine centrale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de MontbriandPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de droit de préemption urbain au titre de l'article L211-1 du CU
- infoPérimètre de protection de monument historique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 mai 2021, 1 logementAutorisé - 373 RUE DU BOURG
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.