Parcelle 0B 949 à Messimy-sur-Saône
59 m² au plan cadastral. Identifiant 012430000B0949. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Np1
Zone naturelle patrimoniale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de MontbriandPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Bâti n°21 protégé au titre de l'article L151.19 du CU21
- infoPérimètre de protection de monument historique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 juillet 2025, 28 logementsAutorisé - 370 CHEMIN DU BICHERON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.