PLU de Mesvres
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 08/07/2013
- 8 zones
- 111 articles
- INSEE 71297
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 71297_PLU_20130708, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/07/2013
- Lecture
- 67 pages, 8 zones, 111 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UACette zone correspond au centre bourg ancien. Cette zone dense est affectée essentiellement à l'habitat et aux activités
- UEII s'agit d'une zone urbaine à caractère d'habitat de faible densité. Elle correspond au développement récent en continu
- UFCe sont des zones urbaines détachées du centre bourg dans lesquelles les possibilités de constructions sont plus limitée
- UXCette zone est réservée à l’implantation d’activités industrielles, commerciales, artisanales, de bureaux ou à fonction
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise du domaine public. Ce recul est porté à 10 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie ferrée. Toutefois, une implantation dif...
- Zone 2AU
Les constructions admises à s’implanter dans la zone devront respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies. Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas s...
- Zone A
Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à : - 10 mètres de la limite d’emprise de la RD61. - 6 mètres de la limite d’emprise des autres voies. Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus ...
- Zone N
Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d’emprise du domaine public. Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : - ...
- Zone UA
Tout ou partie des constructions devra s'implanter à proximité du domaine public de façon à conserver les « effets de rue » propre à cette zone ancienne du bourg. Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut êtr...
- Zone UE
Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise du domaine public. Ce recul est porté à 10 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie ferrée. Toutefois, une implantation dif...
- Zone UF
Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise du domaine public. Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : - L...
- Zone UX
Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise du domaine public. Ce recul est porté à 10 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie ferrée. Toutefois, une implantation dif...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Mesvres
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
36 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 33permis de construire
- 0déclarations préalables
- 23logements créés
- 2autorisations annulées
Les 36 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 Grande-Rue, 71190 Mesvres
- Téléphone
- 03 85 54 40 91
- Horaires
- Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mesvres.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 111 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Mesvres ?
Le document opposable est 71297_PLU_20130708, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Mesvres ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UE, UF, UX. Ils portent 111 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mesvres ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mesvres est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mesvres ?
36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 23 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mesvres ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mesvres ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Mesvres, calculées sur les contours de l'IGN.- La Chapelle-sous-Uchon198 hab.
- Étang-sur-Arroux1 750 hab.
- Broye760 hab.
- Saint-Symphorien-de-Marmagne827 hab.
- Brion303 hab.
- Autun13 172 hab.
La commune
- Population
- 749 habitants
- Code postal
- 71190
- Code INSEE
- 71297
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 541 sur 543 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.