Parcelle AB 160 à Meudon
440 m² au plan cadastral. Identifiant 92048000AB0160. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U4-A
Grands quartiers résidentiels et mixtes : secteurs de hauteur limitée Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U4 (secteur U4-A)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquebâtimentPérimètre des abordsActe : batiment-IZEZ5J_19900518
- AC1Abords d'un monument historiquebâtiment des GardesPérimètre des abordsActe : batiment-des-Gardes-IKUACV_19900703
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de BellevuePérimètre des abordsActes : Domaine-de-Bellevue-I3V80Z_19900717, Domaine-de-Bellevue-I3V80Z_19900612, Domaine-de-Bellevue-I3V80Z_19900703
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de MeudonPérimètre des abordsActe : Domaine-de-Meudon-ICEN4K_19720412
- AC1Abords d'un monument historiqueglacières de l'ancien château de BellevuePérimètre des abordsActe : glacieres-de-lancien-chateau-de-Bellevue-IE5HGK_19900717
- AC1Abords d'un monument historiqueParcelle avec son pavillonPérimètre des abordsActe : Parcelle-avec-son-pavillon-I1R4QZ_19900703
- AC1Abords d'un monument historiqueparcelle, maison des colonnes et grotte artificiellePérimètre des abordsActe : parcelle-maison-des-colonnes-et-grotte-artificielle-IRV6RX_19900612
- AC2Site inscrit ou classéBois de Meudon et Viroflay et leurs abordsEnceinte du siteActe : SI6023_19671220
- T1Voie ferréeSUP T1 des Hauts-de-SeineZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_92_20230615
Prescriptions du plan
- 04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
- 15Marge de recul
- 17SMS-4
- 44S2
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoPérimètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 29 janvier 2017, 26 m² créésAutorisé - 8 RUE DE VELIZY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.