Parcelle AB 211 à Meudon
1 174 m² au plan cadastral. Identifiant 92048000AB0211. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3-A
Secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U3 (secteur U3-A)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquebâtimentPérimètre des abordsActe : batiment-IZEZ5J_19900518
- AC1Abords d'un monument historiquebâtiment des GardesPérimètre des abordsActe : batiment-des-Gardes-IKUACV_19900703
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de BellevuePérimètre des abordsActes : Domaine-de-Bellevue-I3V80Z_19900717, Domaine-de-Bellevue-I3V80Z_19900612, Domaine-de-Bellevue-I3V80Z_19900703
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de MeudonPérimètre des abordsActe : Domaine-de-Meudon-ICEN4K_19720412
- AC1Abords d'un monument historiqueglacières de l'ancien château de BellevuePérimètre des abordsActe : glacieres-de-lancien-chateau-de-Bellevue-IE5HGK_19900717
- AC1Abords d'un monument historiqueParcelle avec son pavillonPérimètre des abordsActe : Parcelle-avec-son-pavillon-I1R4QZ_19900703
- AC1Abords d'un monument historiqueparcelle, maison des colonnes et grotte artificiellePérimètre des abordsActe : parcelle-maison-des-colonnes-et-grotte-artificielle-IRV6RX_19900612
- AC2Site inscrit ou classéBois de Meudon et Viroflay et leurs abordsEnceinte du siteActe : SI6023_19671220
- T1Voie ferréeSUP T1 des Hauts-de-SeineZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_92_20230615
Prescriptions du plan
- 04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
- 17SMS-4
- 44S2
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 novembre 2018, 1 913 m² créés, 26 logementsTravaux achevés - 4 RUE MANSARD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.