Parcelle AB 267 à Meudon
1 743 m² au plan cadastral. Identifiant 92048000AB0267. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U3-A, U4-A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U3 (secteur U3-A)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U4 (secteur U4-A)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquebâtimentPérimètre des abordsActe : batiment-IZEZ5J_19900518
- AC1Abords d'un monument historiquebâtiment des GardesPérimètre des abordsActe : batiment-des-Gardes-IKUACV_19900703
- AC1Abords d'un monument historiqueParcelle avec son pavillonPérimètre des abordsActe : Parcelle-avec-son-pavillon-I1R4QZ_19900703
- AC1Abords d'un monument historiqueparcelle, maison des colonnes et grotte artificiellePérimètre des abordsActe : parcelle-maison-des-colonnes-et-grotte-artificielle-IRV6RX_19900612
- AC2Site inscrit ou classéBois de Meudon et Viroflay et leurs abordsEnceinte du siteActe : SI6023_19671220
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : BILLAL32PORC5_00000000
Prescriptions du plan
- 07Arbre repère
- 07Patrimoine bâti remarquable
- 15Marge de recul
- 17SMS-4
- 44S3
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRèglement local de publicité
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 mai 2018, 74 m² créésChantier ouvert - 4 RUE DE LA TOUR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.