Parcelle AE 52 à Meudon
895 m² au plan cadastral. Identifiant 92048000AE0052. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone U3-A.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques3 plans, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme8 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme5 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme12 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques16 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques895 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone U3-A
Secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U3 (secteur U3-A)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 2 sur voie, 8 en limite séparative, 3 indéterminées.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 6,00 m | séparative | 30,0 m |
| 2 | 6,39 m | indéterminée | 6,9 m |
| 3 | 8,24 m | indéterminée | 6,9 m |
| 4 | 9,43 m | indéterminée | 6,9 m |
| 5 | 16,51 m | séparative | 14,8 m |
| 6 | 20,98 m | séparative | 10,3 m |
| 7 | 9,55 m | sur voie | 0,0 m |
| 8 | 9,73 m | sur voie | 0,1 m |
| 9 | 24,35 m | séparative | 60,1 m |
| 10 | 1,95 m | séparative | 47,5 m |
| 11 | 3,94 m | séparative | 45,5 m |
| 12 | 5,63 m | séparative | 40,9 m |
| 13 | 8,70 m | séparative | 35,1 m |
- Périmètre
- 131,4 m
- Surface du contour
- 909 m²
- Écart avec la contenance
- +14 m²
- Bâti sur la parcelle
- 247 m²
- Dénivelé
- 3,24 m
- À l'intérieur des reculs
- 910 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,22 m, 0,54 m, 1,34 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 14 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
3 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué : se tromper du côté large dessinerait une constructibilité qui n'existe pas.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquebâtimentPérimètre des abordsActe : batiment-IZEZ5J_19900518
- AC1Abords d'un monument historiquebâtiment des GardesPérimètre des abordsActe : batiment-des-Gardes-IKUACV_19900703
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de MeudonPérimètre des abordsActe : Domaine-de-Meudon-ICEN4K_19720412
- AC1Abords d'un monument historiqueglacières de l'ancien château de BellevuePérimètre des abordsActe : glacieres-de-lancien-chateau-de-Bellevue-IE5HGK_19900717
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison André BlocPérimètre des abordsActe : Maison-Andre-Bloc-I9UP3Z_19831114
- AC1Abords d'un monument historiqueParcelle avec son pavillonPérimètre des abordsActe : Parcelle-avec-son-pavillon-I1R4QZ_19900703
- AC1Abords d'un monument historiqueparcelle, maison des colonnes et grotte artificiellePérimètre des abordsActe : parcelle-maison-des-colonnes-et-grotte-artificielle-IRV6RX_19900612
- AC2Site inscrit ou classéBois de Meudon et Viroflay et leurs abordsEnceinte du siteActe : SI6023_19671220
Prescriptions du plan
- 04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
- 17SMS-4
- 44S2
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 22
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoRèglement local de publicité
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoZone d'aléa relatif aux anciennes carrières
- infoPérimètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
Les plans de prévention des risques à Meudon
- R111.3 sur la commune MeudonRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRMT sur la commune de MeudonRisque naturel
- PPRI de la SeineRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZR Zone A - Zone à forts aléas et zone à préserver pour la capacité de stockage de la crue : interdiction
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Meudon.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 1 juin 2015Autorisé - 11 BOULE VERD DE ST JULIEN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.