Parcelle AH 283 à Meudon
3 821 m² au plan cadastral. Identifiant 92048000AH0283. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U3-B, U4-A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U3 (secteur U3-B)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U4 (secteur U4-A)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCollège arménienPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCristalleriePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de BellevuePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueglacières de l'ancien château de BellevuePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéImmeubles nus et bâtisEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de SèvresEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
- 17SMS-4
- 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
- 44S2
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 22
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
- infoZone d'aléa relatif aux anciennes carrières
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 octobre 2015, 2 798 m² créés, 37 logementsChantier ouvert - 1 QUA RUE BASSE DE LA TERRASSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.