Parcelle AI 429 à Meudon
1 152 m² au plan cadastral. Identifiant 92048000AI0429. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3-B
Secteurs pavillonnaires dits aérés Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U3 (secteur U3-B)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de plaisance de Jean-Jacques HuvéPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSalle de musique de Marcel DupréPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéBois de Meudon et Viroflay et leurs abordsEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de MeudonEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
- 07Ensemble urbain d'intérêt
- 07Espace végétalisé
- 17SMS-4
- 44S2
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 22
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRèglement local de publicité
- infoZone d'aléa relatif aux anciennes carrières
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 août 2015, 142 m² créésTravaux achevés - 2 TER CHEMI SCRIBE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.