Parcelle AP 611 à Meudon
314 m² au plan cadastral. Identifiant 92048000AP0611. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U1-E
Principaux secteurs de centralité de Meudon Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U1 (secteur U1-E)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-MartinPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Martin-I0IOV3_19960412
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison d'Armande BéjartPérimètre des abordsActe : Maison--dArmande-Bejart-I26NUE_18910417
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla Van DoesburgPérimètre des abordsActe : Villa-Van-Doesburg-IIIZP9_19651228
- T1Voie ferréeSUP T1 des Hauts-de-SeineZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_92_20230615
Prescriptions du plan
- 04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
- 14Plan masse - MEU1 - Val Fleury
- 17SMS-4
- 22Linéaire de préservation et développement de la diversité commercialetype 1
- 39Zone à hauteur contrainte15m
- 42Coefficient de Biotope Surfacique
- 44S2
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoPérimètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 septembre 2019, 16 m² créésAutorisé - RUE BANES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.