Parcelle AR 111 à Meudon
5 303 m² au plan cadastral. Identifiant 92048000AR0111. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U4-C-1a
Secteur de la pointe de Trivaux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U4 (secteur U4-C-1a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
- 18OAP Pointe de Trivaux / Joli MaiOAP
- 22Linéaire de préservation et développement de la diversité commercialetype 1
- 39Zone à hauteur contrainteC
- 42Coefficient de Biotope Surfacique
- 44S2
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoPérimètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 novembre 2019, 1 065 m² créésAutorisé - 40 AVENUE DU MARECHAL DE LATT
- PCPermis de construire autorisé le 23 juin 2014, 6 267 m² créésChantier ouvert - 42 AVENUE MAL DE LATTRE DE TA
- PCPermis de construire autorisé le 13 mars 2014, 561 m² créésAutorisé - 40 AVENU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.