Parcelle AR 179 à Meudon
7 m² au plan cadastral. Identifiant 92048000AR0179. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U4-C-1
Quartier résidentiel de Meudon-la-Forêt à Meudon Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U4 (secteur U4-C-1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 44S3
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoPérimètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 août 2016, 16 420 m² créés, 52 logementsTravaux achevés - 9 ROUTE DU COLONEL MORAINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.