Parcelle BA 76 Meylan
- Parcelle
- BA 76
- Contenance
- 3 756 m²
- Zone
- UE1î
- Activités productives et artisanales...
Identifiant 38229000BA0076Plan cadastral et photo aérienne
- UE1î, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UE1î.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme3 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme11 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanismeAucune information portée ici.
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques9 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques3 756 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UE1î
Activités productives et artisanales à completer
Le plan de la parcelle, coté
10 côtés mesurés sur le plan cadastral : 3 sur voie, 5 en limite séparative, 2 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 23,55 m | séparative | 10,8 m |
| 2 | 4,52 m | séparative | 9,8 m |
| 3 | 5,68 m | séparative | 9,5 m |
| 4 | 4,16 m | séparative | 9,2 m |
| 5 | 7,61 m | séparative | 8,6 m |
| 6 | 1,84 m | indéterminée | 6,7 m |
| 7 | 60,09 m | sur voie | 3,5 m |
| 8 | 4,71 m | sur voie | 5,5 m |
| 9 | 72,57 m | indéterminée | 46,2 m |
| 10 | 61,64 m | sur voie | 3,3 m |
- Périmètre
- 246,4 m
- Surface du contour
- 3 767 m²
- Écart avec la contenance
- +11 m²
- Bâti sur la parcelle
- 1 593 m²
- Dénivelé
- 1,34 m
- À l'intérieur des reculs
- 3 767 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 2,80 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 11 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
2 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI - Isère amontEnveloppe des zonages réglementairesActe : PpriIsereAmont_20260225
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNP - MeylanEnveloppe des zonages réglementairesActe : PprnpMeylan_20080016
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé : Elargissement d'un cheminement piéton, 140m², Métropole, Chemin du Vieux ChêneER_51_MEY
- 07Arbre isoléQ_2562
- 07BoisementT_12389
- 07CanauxO_4579
- 18Le fond de vallée ensoleillé
- 18Vallée de l'Isère amont
- 18Ville parc
- 3920m
- 42Augmentation des surfaces de pleine terre de 25%25%PT
- 44Zonage stationnement : Coeur métropolitain - 500m autour des stations de transports en commun en site propre et des principales gares ; S2S2
- 47Zone d'assainissement collectif
Les plans de prévention des risques à Meylan
- PPRI ISERE AMONTRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRIa interdiction - Crues de l'Isere : interdiction
- PPR - MeylanRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRG,P interdiction - glissements de terrain, chutes de pierres : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Meylan.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 juin 2023, 13 742 m² créésAnnulé, 14 CHEMIN DU VIEUX CHENE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.