Zone NZone naturelle à Millau

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites.

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Seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après selon l’une des conditions particulières suivantes :

2.1. Dans l’ensemble de la zone N (y compris l’ensemble des secteurs et STECAL, hormis en secteur Nr)#

1. À condition qu’ils soient directement nécessaires aux services publics en démontrant la nécessité technique de leur implantation:

• les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, notamment les emplacements réservés des documents graphiques
• les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site.

2. Protection des personnes et des biens face à l'exposition à des risques naturels, technologiques ou aux nuisances Dans les secteurs soumis à des risques et nuisances délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques (articles DG 3 à DG 10 des Dispositions Générales). 3. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine paysager Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Elément de patrimoine végétal et paysager protégé au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article PE 2 du Titre 2. 4. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article PE 3 du Titre 2. 5. Les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme sont identifiés au plan de zonage.

Ces changements de destination ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

2.2. En zone N (hors tous secteurs et STECAL)#

A condition qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site au titre de l’article L151-12 :

1. Les extensions des bâtiments d’habitation existants légalement autorisés à la date d’approbation, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et sous réserve :

• que la surface de plancher initiale du bâtiment légalement autorisé soit au moins égale à 60m² ;

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• que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30 % de la surface de plancher existante au PLUi approuvé et n’excède pas un total de 200 m² (existant inclus) de surface de plancher par unité foncière ;
• que le projet ne conduise pas à la création d’un nouveau logement. 2. Les annexes aux bâtiments d'habitation :
• dans la limite d’une surface de plancher totale de 40 m² et de 20 m² par annexe ainsi que les piscines; - à condition qu’elles soient implantées à une distance maximale de 20 mètres de l’habitation existante. 3. L’extension des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole existantes à la date d’approbation du PLU. 4. Les abris d‘estive, enclos de parcours et d’estives liés au pastoralisme, dès lors qu’ils s’intègrent à l’environnement naturel et aux paysages ; 5. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière, 6. Le stationnement temporaire de caravanes et résidences mobiles sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère du site à condition qu’il soit justifié par une nécessité de mise en sécurité des biens et des personnes face au risque inondation.

2.3. En secteur Npa#

1. L’extension des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole existantes à la date d’approbation du PLU.

2. Les bâtiments techniques nécessaires à l’activité agricole, dans la limite d’une Surface de Plancher maximale totale de 200 m² (extensions comprises) et à condition de s’implanter à moins de 50 mètres des bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques existants ;

3. Les abris d‘estive liés au pastoralisme, dès lors qu’ils s’intègrent à l’environnement naturel et aux paysages ;

4. Les enclos de parcours et d’estives liés au pastoralisme.

5. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière,

A condition qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site au titre de l’article L151-12 :

1. Les extensions des bâtiments d’habitation existants légalement autorisés à la date d’approbation, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et sous réserve :

• que la surface de plancher initiale du bâtiment légalement autorisé soit au moins égale à 80m² ; - que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30 % de la surface de plancher existante au PLUi approuvé et n’excède pas un total de 200 m² (existant inclus) de surface de plancher par unité foncière ; - que le projet ne conduise pas à la création d’un nouveau logement. 2. Les annexes aux bâtiments d'habitation :
• dans la limite d’une surface de plancher totale de 20 m² ainsi que les piscines; - à condition qu’elles soient accolées à l’habitation existante.

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2.4. En secteurs Nj#

• Les aménagements légers nécessaires à l’exploitation des jardins, dans la limite d’une surface de plancher totale de 10 m².

2.5. En secteur Nc#

• l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ainsi que les constructions et installations qui sont nécessaires à leur fonctionnement.

2.6. En secteur Nm#

• Les constructions et installations nécessaires à l’activité militaire.

2.7. En secteur Nl#

• Les constructions et installations nécessaires aux équipements sportifs et de loisirs à condition que l’emprise au sol soit inférieure à 10%.

2.8. En secteur Npv#

• les constructions et installations nécessaires à la production d’électricité d’origine photovoltaïque

2.9. En secteur Nr#

Sont uniquement autorisés, à l’exclusion de tout autre constructions et installations :

• les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, sous réserve de démontrer l’impossibilité d’implantation alternative en dehors de la zone.

2.10. En secteur Nh (STECAL)#

• Les extensions des bâtiments d’habitation existants légalement autorisés à la date d’approbation du PLUi sous réserve :
• que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30 % de la surface de plancher existante au PLUi approuvé et n’excède pas un total de 200 m² (existant inclus) de surface de plancher par unité foncière ;
• Les annexes aux bâtiments d'habitation : - dans la limite d’une surface de plancher totale de 40 m² et de 20 m² par annexe ; - à condition qu’elles soient implantées à une distance maximale de 20 mètres de l’habitation existante.
• Le changement de destination des constructions existantes à usage d’habitation, de bureaux, d’artisanat et commerce de détail, de restauration ou hébergement hôtelier et touristique, sous réserve d’être réalisé dans le volume bâti existant à la date d’approbation du PLU.
• L’extension des bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 20% de l’emprise au sol existante.

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2.11. En secteur Nha (STECAL)#

• Les extensions des bâtiments d’habitation existants légalement autorisés à la date d’approbation du PLUi sous réserve :
• que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30 % de la surface de plancher existante au PLUi approuvé et n’excède pas un total de 200 m² (existant inclus) de surface de plancher par unité foncière ;
• Les annexes aux bâtiments d'habitation : - dans la limite d’une surface de plancher totale de 40 m² - à condition qu’elles soient accolées à l’habitation existante.
• Le changement de destination des constructions existantes à usage d’habitation, de bureaux, d’artisanat et commerce de détail, de restauration ou hébergement hôtelier et touristique, sous réserve d’être réalisé dans le volume bâti existant à la date d’approbation du PLU.
• L’extension des bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 20% de l’emprise au sol existante.

2.12. En secteur Nt (STECAL)#

• Les constructions et installations nécessaires aux campings existants et aux aires de camping-car.
• Les aménagements nécessaires aux activités touristiques (accrobranche notamment).

2.13. En secteur NA75 (STECAL)#

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement d’une aire d’autoroute y compris celles destinées au commerce et aux activités de service, sous réserve d’être nécessaires à l’accueil du public et à la valorisation de l’aire de Brocuéjouls ;

2.14. En secteur Ngv (STECAL)#

• Les constructions et installations nécessaires à l’accueil des gens du voyage sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère du site.

2.15. En secteur N1 et N2 (STECAL)#

A condition qu’elles soient nécessaires à un projet de développement touristique sont autorisés : -la réhabilitation des constructions existantes ; - le changement de destination des constructions existantes ; - Les constructions nouvelles ou l’extension des constructions existantes et leurs annexes à condition que la surface de plancher crée soit inférieure à 200m² et que l’emprise au sol totale crée soit inférieure à 300m² (la date d’approbation du PLU faisant référence).

2.16. En secteur Nutn#

Les constructions et installations nécessaires à l’accueil du public et à la gestion du site dans la limite de 500m² de surface de plancher.

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Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

A.1. En zone N (hors secteurs et STECAL) : L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation est limitée à 200m² (existant inclus). L’emprise au sol maximale des annexes autorisée est de 40m² A.2. En secteurs Np et Npa : L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation est limitée à 200m² (existant inclus). L’emprise au sol maximale des annexes autorisée est de 20m² A.3. De plus en secteur Npa et N : L’emprise au sol maximale des abris d’estive est limitée à 300 m². A.4. En secteurs Nh et Nha : L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation est limitée à 200m² (existant inclus). L’emprise au sol maximale des annexes autorisée est de 40m² A.5. En secteur NA75 Non réglementé A.6. En secteur N1 et N2 L’emprise au sol des constructions nouvelles est limitée à 300m² A.7. En secteur Nutn L’emprise au sol des constructions est limitée à 600m²

B - Hauteur des constructions

B.1. Conditions de mesure Les règles de définition de la hauteur d'une construction sont établies dans le lexique du Règlement situé dans les Dispositions Générales (titre 1). Les hauteurs fixées aux articles 4 peuvent être dépassées pour les reconstructions, restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies dans chaque zone, sans augmenter celle-ci. Les éléments techniques tels que cheminées, locaux d’ascenseurs, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire et les éléments de décor architecturaux ne peuvent excéder deux mètres au-dessus des hauteurs autorisées.

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B.2. Hauteur maximum La hauteur des bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole ne doit pas excéder 12 mètres de hauteur absolue. La hauteur des abris d’estive liés au pastoralisme ne doit pas excéder 5,5 mètres de hauteur absolue. La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 8 mètres de hauteur absolue. La hauteur des constructions nécessaires aux équipements sportifs et de loisirs, aux campings et aires de camping-car ne doit pas excéder 8 mètres de hauteur absolue. Une hauteur différente pourra être autorisée :

• pour les ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques l’imposent.
• en cas d’aménagement ou d’extension, où la hauteur du bâtiment existant pourra être maintenue.

La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 mètres de hauteur absolue. En secteur N1 et N2, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres. En secteur Nutn La hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 4,80 mètres de hauteur absolue. En secteur Nh La hauteur des extensions de bâtiments agricoles autorisées ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU. En secteur Npv La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, ne doit pas excéder 3,5 m de hauteur absolue.

C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

C.1. Hors agglomération et uniquement pour les voies départementales : les bâtiments doivent s'implanter à une distance minimale reportée aux documents graphiques C.2.Dans les autres cas, les règles d’implantation sont les suivantes : C.2.1 Dans l’ensemble de la zone N (hors secteurs Nh et Nha) Sauf indications contraires portées sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à :

• 8 m par rapport à l’axe des voies de desserte (voies communales), sur la commune de Millau, 6 mètres sur les autres communes
• 3 m par rapport à l'alignement de toutes les autres voies, à l’exception des chemins piétonniers pour lesquels l’implantation peut se faire à l’alignement

C.2.2. En secteurs Nh et Nha : Les constructions doivent être implantées :

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• Soit à l’alignement des voies et emprise publiques, - Soit en respectant un retrait minimum de 3 mètres. C.2.3 Les prescriptions listées ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, - aux bâtiments d’exploitation agricole, - à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes. - Aux ouvrages nécessaires aux services publics lorsque leurs caractéristiques l’imposent. C.3. Les constructions doivent respecter un recul de 5 mètres de part et d’autre des berges des ruisseaux et ravins. C.4. En secteur Nutn : non règlementé

D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

D.1. Dans l’ensemble de la zone N (hors secteurs Nh et Nha) : Les constructions et annexes doivent respecter une distance minimale de 5 m par rapport aux limites séparatives D.2. En secteurs Nh et Nha : Toute construction doit être implantée :

• Soit en limite séparative ; - Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. D.3. Des implantations différentes peuvent être admises :
• pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Dans le cas d’une extension, sans toutefois être inférieur au recul du bâtiment existant D.4. En secteur Nutn : non règlementé

E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et bâtis.

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Sont interdits tout pastiche d’une architecture traditionnelle ou étrangère à la région ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, …) ou susceptibles de donner un aspect provisoire. Toute installation de matériaux telles que fausses coupes de pierres, faux appareillages de briques, incrustations de pierres est interdite. Le choix et l'implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du site en privilégiant une assise au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles. En cas d'impossibilité, les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent n'être accordés que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume, l'aspect, la composition, ou la coloration de ses façades, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Tous travaux réalisés sur des éléments bâtis ou paysagers repérés au plan de zonage, faisant l’objet d’une protection spéciale au titre de l’article L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées aux articles PE 2 et PE 3 du titre 2 du présent règlement. 5.2. Pour les bâtiments d’habitation Les couleurs de façades devront s’inscrire dans la palette des couleurs existantes. Un même volume, y compris ses annexes attenantes, devra présenter une unité de couleur. Pour les extensions de bâtiments agricoles autorisées, les façades devront être traitées avec les mêmes matériaux que le bâtiment existant. Les toitures seront à deux pans minimum et auront une pente minimale de 30 %. Les matériaux de couverture de type tuile canal ou lauze calcaire, ou matériaux de teintes et de textures similaires seront privilégiés. Dans le cas d’extension de bâtiments existants, les couleurs de façades et les matériaux de couverture seront similaires à ceux du bâtiment principal. Pour les extensions de bâtiments agricoles autorisées, la pente des toitures devra respecter celle du bâtiment existant. Pour les habitations existantes, les décors existants (bandeaux, encadrements, frises…) seront conservés ou refaits. Les ouvertures de proportions rectangulaires orientées verticalement seront privilégiées. Les annexes des habitations doivent être traitées en harmonie avec le bâtiment principal. Les équipements d’énergies renouvelables doivent s’harmoniser avec l’existant. Les clôtures non agricoles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Les murs pleins sont proscrits :

• pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau
• pour les clôtures aménagées en secteur Np et Nr

Dans ce cas, les clôtures sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives ou doivent être à claire-voie (grille, grillage, poteaux avec fil) doublées d'une haie vive d'essences locales. Elles doivent ménager un espace libre continu de 15 cm minimum entre le sol et la partie basse de la clôture pour le passage de la petite faune.

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Dans les autres zones, les clôtures seront composées d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’un dispositif de claire-voie. 5.3. Pour les abris d’estive L'emplacement et le choix des matériaux doivent permettre l'intégration paysagère de l'abri. Le choix d'une zone quasi plane sera privilégié pour permettre de faciliter l'implantation du bâtiment sans travaux de terrassement (concassage ou nivellement uniquement possible). La proximité d'un relief naturel, d'un bosquet ou de tout autre élément paysager peut permettre de faciliter l'accroche de l'abri dans le paysage. Ces abris doivent être démontables, avec obligation d'une remise en état naturel si l'activité ou le besoin du bâtiment devait s'arrêter. Sont interdits : - les dalles béton et les semelles filantes pour les fondations. Suivant le système constructif, les plots d'ancrage sont autorisés. - les abris couverts de toile enduite PVC. Afin d’assurer une bonne intégration paysagère il est recommandé : - de limiter les terrassements à un maximum de 1m, sauf justification particulière ; - de limiter la longueur des abris à un maximum de 35m de long ; - de privilégier les toitures à 2 pentes. Les toitures à une pente sont possibles lorsque la topographie naturelle le justifie (adossement à un talus, à une paroi rocheuse...). Les abris cintrés sont possibles (arc plein cintre ou arc brisé). Le matériau bois est privilégié (structure et bardage). 5.4. En zone Nutn Afin d’éviter les pollutions visuelles les bâtiments devront avoir une architecture sobre, épurée et discrète. L’implantation et le volume des constructions ne doivent pas porter atteinte à la vision générale du site notamment vers la vallée. La meilleure insertion possible des bâtiments dans leur environnement sera recherchée notamment en privilégiant les matériaux sombres et mat comme le bois.

Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.1131 du Code de l’Urbanisme. Les aménagements réalisés dans les éléments bâtis ou paysagers, repérés au plan de zonage, faisant l’objet d’une protection spéciale au titre des articles L.151-19 et L151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées aux articles PE 2 et PE 3 du titre 2 du présent règlement.

L’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux.

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En zone Nutn Un traitement paysager de l’entrée du site afin d’assurer une première vision naturelle par une large découverte du vallon sur la partie droite est exigé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur l’unité foncière même.

Imposees en matiere d’infrastructures#

Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, service de nettoiement). Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

9.1- Eau Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau public respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique), notamment en étant situé à 35m au moins de tout réseau d’épandage ou de rejet d’eaux usées. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier déclaration (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire

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9.2- Assainissement Eaux usées –zones d’assainissement collectif Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. En l’absence du réseau public d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle devront être équipés d’un dispositif d’assainissement non collectif traitant l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, roubines ou réseaux d’eau pluviale est interdite. 9.3- Eaux pluviales Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer ou de stocker l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux. 9.4- Réseaux divers Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau de capacité suffisante.