Parcelle AE 482 à Mions
1 602 m² au plan cadastral. Identifiant 69283000AE0482. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone URm1d
Zone mixte de liaison entre les quartiers centraux et peripheriques. Le bati est en ordre discontinu de facon dense en front de rue ou avec de faibles reculs. Dans les coeurs d ilot l emprise du bati est moindre la presence vegetale est signi Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone URM (secteur URm1d)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi OzonEnveloppe des zonages réglementairesActe : RivOzon_20080907
Prescriptions du plan
- 02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
- 17Secteur de mixite sociale1
- 18OAP-22
- 44Secteur de stationnement-EE
- infoZone d assainissement-NONZONE
- infoZone d assainissement-COLLECTI
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 mars 2013, 1 763 m² créés, 26 logementsTravaux achevés - 18 RUE JOLIOT CURIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.