Parcelle AS 92 à Mions
149 m² au plan cadastral. Identifiant 69283000AS0092. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCe4b, URm2a rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UCE4 (secteur UCe4b)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone URM2 (secteur URm2a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
- 07Perimetre d interet patrimonial-A1A1
- 17Secteur de mixite sociale1
- 22Diversite commerciale a proteger ou a developper-TOUTACTI
- 39Hauteur BCP-1010
- 39Hauteur BCS-44
- 44Secteur de stationnement-EE
- 51Polarite commerciale
- 97Plan de detail-CENTRE-CENTRE-1SECT01
- infoDroit de preemption commercial
- infoZone d assainissement-NONZONE
- infoZone d assainissement-COLLECTI
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 octobre 2024, 1 logementAutorisé - 13 PL DE LA REPUBLIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.