Parcelle AX 169 à Mions
1 198 m² au plan cadastral. Identifiant 69283000AX0169. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCe4b
Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere commun de l organisation urbaine est un rapport fort du bati avec la rue Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UCE4 (secteur UCe4b)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi OzonEnveloppe des zonages réglementairesActe : RivOzon_20080907
Prescriptions du plan
- 01EBC
- 02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
- 07Perimetre d interet patrimonial-A3A3
- 17Secteur de mixite sociale1
- 39Hauteur BCP-77
- 39Hauteur BCS-44
- 44Secteur de stationnement-EE
- infoZone d exposition au bruit
- infoZone d assainissement-COLLECTI
- infoZone d assainissement-NONZONE
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 décembre 2020, 38 m² créés, 1 logementAnnulé - 19 RUE DE LA LIBERATION
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.