Parcelle BD 501 à Mions
240 m² au plan cadastral. Identifiant 69283000BD0501. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone URi2b
Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati n est pas homogene le long des voies avec des discontinuites marquees Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone URI2 (secteur URi2b)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi OzonEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
- 17Secteur de mixite sociale1
- 44Secteur de stationnement-EE
- infoZone d assainissement-COLLECTI
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 novembre 2023, 154 m² créés, 1 logementAutorisé - CHP DU RAT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.