Parcelle AX 197 à Miramas
349 m² au plan cadastral. Identifiant 13063000AX0197. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
1AUg, Aa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone 1AUG (secteur 1AUg)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Aa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Elément de paysage, patrimoine à protégr ou à créer - Patrimoine vegetal et ecologiqueI
- 15canauxCNX
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1) - Garouvin
- infoPluvial - risque résiduel - enveloppe exceptionnelle
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 septembre 2022, 91 m² créés, 1 logementChantier ouvert - LOTISSEMENT VERDI PARK
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.