Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Mirannes
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 4 dossiers disent
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 3 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20151
- 20181
- 20211
- 20231
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DPConstruction nouvelle | 10 avr. 2023 | A LAS PAGUERES D EN BERDOG | A 147 | 9 205 m² | — | 16 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 11 oct. 2021 | GROUSSELLE | A 115 | 0 m² | — | 2 508 m² | Achevé le 13 mai 2024 |
| PCConstruction nouvelle | 5 mars 2018 | CATINAT | A 497 | 2 690 m² | 1 | 142 m² | Achevé le 15 juil. 2021 |
| PCConstruction nouvelle | 18 mai 2015 | A GROUSSELLE | A 480 | 94 358 m² | — | 1 246 m² | Achevé le 15 janv. 2016 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Mirannes.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.