Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Missègre
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 4 dossiers disent
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 4
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20201
- 20222
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 1 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 19 avr. 2022 | RUE DE LA MAIRIE | 0A 21 | 140 m² | 1 | - | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 25 janv. 2022 | LE VILLAGE | 0A 925 | 628 m² | 1 | 44 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 27 oct. 2020 | 15 RUE DE LA FORGE | A 67 | 0 m² | 1 | 80 m² | Achevé le 3 août 2021 |
| PCConstruction nouvelle | 4 janv. 2013 | LES PERDILLATS | A 866 | 0 m² | 1 | 78 m² | Achevé le 1 oct. 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Missègre.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.