Parcelle BL 485 à Moissac
37 990 m² au plan cadastral. Identifiant 82112000BL0485. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Glissement de terrain - GlissementEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Tassements différentielsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Au moins 1 façade de la construction principale implantée avec un retrait de 5 et 20m
- 15Implantation à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure à 3m et, pour au moins une limite, sans être supérieure à 10m.
- 15Implantation à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure à 4m
- 15La construction principale sera implantée avec un retrait au moins égal à 5m
- 36Extensions des centres-ville, coeurs de bourgs & hameaux structurants
- 36Profil économique à dominante commerciale et de services et de bureaux
- 38L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de l'unité foncière
- 38L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de l'unité foncière
- 39La hauteur maximale des constructions est limitée à 16m
- 39La hauteur maximale des constructions est limitée à 7m
- infoDroit de préemption urbain
- infoClassement sonore routier
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 septembre 2022, 140 m² créésTravaux achevés - 805 ROUTE DE LA MEGERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.