Parcelle BZ 293 à Moissac
2 420 m² au plan cadastral. Identifiant 82112000BZ0293. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
U - zone urbaine générale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Tassements différentielsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Au moins 1 façade de la construction principale implantée à l'alignement
- 15Au moins 1 façade de la construction principale implantée avec un retrait de 5 et 20m
- 15Implantation à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure à 3m et, pour au moins une limite, sans être supérieure à 10m.
- 15Implantation sur les 2 limites latérales si largeur de façade sur rue est inférieure à 15 m. Sinon, implantation sur au moins 1 limite.
- 36Centre-ville, coeurs de bourgs & de hameaux structurants
- 36Extensions des centres-ville, coeurs de bourgs & hameaux structurants
- 38L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de l'unité foncière
- 38Non règlementé
- 39La hauteur maximale des constructions est limitée à 10m
- 39La hauteur maximale des constructions est limitée à 7m
- infoDroit de préemption urbain
- infoClassement sonore routier
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 janvier 2019, 122 m² créésTravaux achevés - 3253 ROUTE DE LA MEGERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.