Parcelle CM 698 à Moissac
893 m² au plan cadastral. Identifiant 82112000CM0698. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
U - zone urbaine générale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsInondationEnveloppe des zonages réglementairesActes : Inondation_Secteur_Tarn_arrete_19991222, Inondation_Secteur_Tarn_arrete_modification_20140827, Inondation_Secteur_Tarn_arrete_revision_4_20201116
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Tassements différentielsEnveloppe des zonages réglementairesActe : Tassements_differentiels_arrete_20050425
Prescriptions du plan
- 15Implantation à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure à 4m
- 15La construction principale sera implantée avec un retrait au moins égal à 5m
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)MSC-25
- 36Profil économique à dominante commerciale et de services et de bureaux
- 38L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de l'unité foncière
- 39La hauteur maximale des constructions est limitée à 16m
- infoDroit de préemption urbain
- infoProjet Urbain Partenarial : lotissement Lacombe
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 décembre 2014, 104 m² créés, 1 logementAutorisé - IMPASSE CHARLES BEAUDELAIR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.