Parcelle CR 465 à Moissac
469 m² au plan cadastral. Identifiant 82112000CR0465. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
U - zone urbaine générale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsInondationEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Tassements différentielsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Au moins 1 façade de la construction principale implantée à l'alignement ou dans un retrait maximal de 10m
- 15Implantation à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure à 3m. Implantation sur les limites latérales possible si hauteur inférieure à 7m.
- 36Extensions des centres-ville, coeurs de bourgs & hameaux structurants
- 38L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de l'unité foncière
- 39La hauteur maximale des constructions est limitée à 13m
- infoDroit de préemption urbain
- infoClassement sonore ferroviaire
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 16 avril 2026Travaux achevés - 68 AVENUE JEAN JAURÉS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.