Parcelle CT 495 à Moissac
121 m² au plan cadastral. Identifiant 82112000CT0495. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
A - zone agricole Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsInondationEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Tassements différentielsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine paysager à préserver
- 15Constructibilité interdite le long des grands axes routiers (L111-6 à 10)
- infoClassement sonore routier
- infoPlan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Castelsarrasin-Moissac
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 octobre 2023, 192 m² créésTravaux achevés - 45 CH DE REVEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.