Parcelle CT 536 à Moissac
693 m² au plan cadastral. Identifiant 82112000CT0536. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
A - zone agricole Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsInondationEnveloppe des zonages réglementairesActes : Inondation_Secteur_Tarn_arrete_19991222, Inondation_Secteur_Tarn_arrete_modification_20140827, Inondation_Secteur_Tarn_arrete_revision_4_20201116
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Tassements différentielsEnveloppe des zonages réglementairesActe : Tassements_differentiels_arrete_20050425
Prescriptions du plan
- 15Constructibilité interdite le long des grands axes routiers (L111-6 à 10)
- infoClassement sonore routier
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 juillet 2015, 98 m² créésAutorisé - 34 AV MAL DE LATTRE DE TASSI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.