Parcelle CX 182 à Moissac
229 298 m² au plan cadastral. Identifiant 82112000CX0182. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
A, Ntvb, Atvb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ntvb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Atvb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords de 8 monuments historiques de MoissacPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de MoissacPérimètre du SPR
- I4Ligne électriqueZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsInondationEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Tassements différentielsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 25Corridor écologique aquatique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 juillet 2020, 480 m² créésAutorisé - 1181 VOIE DE ST NICOLAS DE LA GRA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.