Parcelle CY 87 à Moissac
5 439 m² au plan cadastral. Identifiant 82112000CY0087. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
A - zone agricole Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Aucune servitude ni prescription portée par le plan sur cette parcelle.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 février 2019, 864 m² créésAutorisé - CH DE COURBIEU
- PDPermis de démolir autorisé le 17 avril 2015Autorisé - LA TOUR
- PCPermis de construire autorisé le 31 mai 2013, 2 110 m² créésAutorisé - LA TOUR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.