Parcelle DE 132 à Moissac
497 m² au plan cadastral. Identifiant 82112000DE0132. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ncanal, U rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ncanal)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueUvariumPérimètre des abordsActe : Uvarium-IL20LD_20200128
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de MoissacPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Moissac_20200625
- PM1Plan de prévention des risques naturelsInondationEnveloppe des zonages réglementairesActes : Inondation_Secteur_Tarn_arrete_19991222, Inondation_Secteur_Tarn_arrete_modification_20140827, Inondation_Secteur_Tarn_arrete_revision_4_20201116
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Tassements différentielsEnveloppe des zonages réglementairesActe : Tassements_differentiels_arrete_20050425
Prescriptions du plan
- 15Au moins 1 façade de la construction principale implantée à l'alignement
- 15Au moins 1 façade de la construction principale implantée à l'alignement ou dans un retrait maximal de 10m
- 15Implantation à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure à 3m et, pour au moins une limite, sans être supérieure à 10m.
- 15Implantation sur les 2 limites latérales si largeur de façade sur rue est inférieure à 15 m. Sinon, implantation sur au moins 1 limite.
- 16Archives subdivision Tarn et Garonne
- 16Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) en zone A ou N
- 36Centre-ville, coeurs de bourgs & de hameaux structurants
- 36Extensions des centres-ville, coeurs de bourgs & hameaux structurants
- 38L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de l'unité foncière
- 38Non règlementé
- 39La hauteur des constructions et installations doit être comprise entre les hauteurs des constructions mitoyennes et en vis-à-vis sans toutefois dépasser 16 m
- 39La hauteur maximale des constructions est limitée à 7m
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 juillet 2015, 78 m² créésTravaux achevés - DELBESSOUS SUD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.