Parcelle DH 176 à Moissac
120 m² au plan cadastral. Identifiant 82112000DH0176. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
U - zone urbaine générale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords de 8 monuments historiques de MoissacPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueUvariumPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de MoissacPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsInondationEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Tassements différentielsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Au moins 1 façade de la construction principale implantée à l'alignement
- 15Implantation sur les 2 limites latérales si largeur de façade sur rue est inférieure à 15 m. Sinon, implantation sur au moins 1 limite.
- 22Diversité commerciale à protéger ou à développer
- 36Centre-ville, coeurs de bourgs & de hameaux structurants
- 38Non règlementé
- 39La hauteur des constructions et installations doit être comprise entre les hauteurs des constructions mitoyennes et en vis-à-vis sans toutefois dépasser 16 m
- infoDroit de préemption sur les fonds et baux commerciaux
- infoDroit de préemption urbain
- infoLa ville médiévale
- infoDroit de préemption urbain renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 août 2025, 4 logementsChantier ouvert - 1 RUE DU MARCHE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.