Parcelle DK 569 à Moissac
135 m² au plan cadastral. Identifiant 82112000DK0569. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
U - zone urbaine générale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords de 8 monuments historiques de MoissacPérimètre des abordsActe : Perimetre-delimite-des-abords-de-8-monuments-historiques-de-Moissac_20210224
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de MoissacPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Moissac_20200625
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Tassements différentielsEnveloppe des zonages réglementairesActe : Tassements_differentiels_arrete_20050425
Prescriptions du plan
- 15Au moins 1 façade de la construction principale implantée à l'alignement
- 15Implantation sur les 2 limites latérales si largeur de façade sur rue est inférieure à 15 m. Sinon, implantation sur au moins 1 limite.
- 36Centre-ville, coeurs de bourgs & de hameaux structurants
- 38Non règlementé
- 39La hauteur des constructions et installations doit être comprise entre les hauteurs des constructions mitoyennes et en vis-à-vis sans toutefois dépasser 16 m
- infoDroit de préemption sur les fonds et baux commerciaux
- infoDroit de préemption urbain
- infoClassement sonore ferroviaire
- infoLa ville médiévale
- infoDroit de préemption urbain renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 13 mai 2022, 6 logementsAutorisé - 1 PL ROGER DELTHIL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.