Parcelle DK 93 à Moissac
470 m² au plan cadastral. Identifiant 82112000DK0093. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
U - zone urbaine générale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords de 8 monuments historiques de MoissacPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de MoissacPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Tassements différentielsEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 de Tarn-et-GaronneZone de protection
Prescriptions du plan
- 15Au moins 1 façade de la construction principale implantée à l'alignement
- 15Implantation sur les 2 limites latérales si largeur de façade sur rue est inférieure à 15 m. Sinon, implantation sur au moins 1 limite.
- 36Centre-ville, coeurs de bourgs & de hameaux structurants
- 38Non règlementé
- 39La hauteur des constructions et installations doit être comprise entre les hauteurs des constructions mitoyennes et en vis-à-vis sans toutefois dépasser 16 m
- infoDroit de préemption sur les fonds et baux commerciaux
- infoDroit de préemption urbain
- infoClassement sonore ferroviaire
- infoLa ville médiévale
- infoEnsemble de l'Abbaye Saint-Pierre
- infoDroit de préemption urbain renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 janvier 2019, 98 m² créésAutorisé - 7 PLACE DURAND DE BREDON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.